RÉGLEMENTATION DE LA SUPERLIGUE DE L’ESTRIE SAISON RÉGULIÈRE

1.0 NOM

Cette ligue est connue sous le nom de Super Ligue de l’Estrie et opère à un niveau de récréation simple lettre A-B-C de Novice à Midget.

1.01 BUTS ET OBJECTIFS

Promouvoir, réglementer, administrer, coordonner et organiser le hockey de classe récréation simple lettre chez les ligues membres. Surveiller et protéger les intérêts des jeunes et des responsables au point de vue physique, moral et intellectuel et assurer leur développement. Intéresser la population ainsi que les institutions publiques et privées à la promotion du hockey et favoriser l'esprit chez les spectateurs, les parents, les joueurs et les responsables pour faire du hockey un instrument d'éducation et de loisirs.

1.02 AUTORITÉ

Toutes les équipes des associations membres des ligues de la Super Ligue de l’Estrie reconnaissent Hockey Québec comme l'autorité compétente du hockey amateur de la province et se soumettent à Hockey Estrie de même qu'à la constitution et aux règlements qui régissent la Super Ligue de l’Estrie.

1.03 JURIDICTION

La Super Ligue de l’Estrie a juridiction sur toutes les ligues membres et leurs associations.

1.04 LOGO

1.05 ANNÉE FINANCIÈRE

L’exercice financier débute le 1^er mai de chaque année et se termine le 30 avril de l’année suivante. La tenue des livres de comptabilité est faite par le trésorier de la Super Ligue de l’Estrie.

2.0 ADMINISTRATION

La Super Ligue de l’Estrie sera administrée par un Conseil Exécutif (CE) composé des personnes suivantes :

A. Un (1) président, quatre (4) vice-présidents, ils seront nommés à l’assemblée générale de la Super Ligue de l’Estrie.

B. Chaque ligue membre nommera un gouverneur qui sera vice-président à la Super Ligue de l’Estrie pour former le Comité Exécutif (CE). Un des gouverneurs parmi les ligues membres sera nommé Président pour un mandat de deux ans.

C. Chaque ligue membre aura sa franchise et son gouverneur aura un droit de vote aux assemblées.

D. Le CE aura la charge de nommer un trésorier, un secrétaire, un responsable du calendrier, un statisticien, un superviseur pour chaque ligue et de former un comité de discipline avec un représentant de chaque ligue plus un non membre pour présider le comité.

3.00 DEVOIRS ET POUVOIRS DES MEMBRES

3.01 PRÉSIDENT

A. Préside-les assemblées du Conseil Exécutif.

B. Le président à la responsabilité de la bonne marche du niveau de compétition simple lettre.

C. Décide de tous les points d’ordres et est chargé de faire observer le protocole des assemblées.

D. Veille à ce que les officiers et responsables de comité remplissent leurs devoirs respectifs.

E. Signe avec le secrétaire les procès-verbaux des assemblées qu’il préside.

F. Fait partie de tous les comités particuliers et assiste à toutes leurs réunions s’il le désire. Il doit toujours y être convoqué.

G. Représente la Super Ligue de l’Estrie au besoin auprès des instances supérieures.

H. Ne peut faire de proposition mais peut faire des suggestions et de donner son avis sur tout objet mis en délibération.

I. N’a pas le droit de vote aux assemblées du conseil exécutif sauf en cas d’égalité, il exercera son droit de vote prépondérant.

3.02 VICE-PRÉSIDENT, GOUVERNEUR DE LIGUE (1 par ligue membre)

A. Devra être présent à toutes les assemblées a titre de membre du conseil exécutif de la Super Ligue de l’Estrie.

B. Représente la Super Ligue et devra faire ratifier les propositions à sa ligue.

C. S’occupe d’avoir la signature du président lorsque nécessaire.

D. Est le porte-parole officiel du président de la Super Ligue auprès des équipes membres de sa ligue.

E. Seconde le Président dans toutes les affaires qui regarde sa ligue.

F. En l’absence du président et à sa demande, le remplace.

G. Veille à faire respecter les règlements de la Super Ligue dans sa ligue.

H. Est en charge de déterminer le calendrier de la saison régulière avec les autres ligues membres.

I. Est en charge de son représentant au comité de discipline et règlements de la Super Ligue de l’Estrie.

J. Est en charge de son superviseur des identifications des tournois de chaque équipe de sa ligue.

K. Est en charge des relations avec les associations de sa ligue.

L. Voit à ce que tous les rapports (ex : rapport de parties de saison et des tournois, rapport d’arbitre) de sa ligue parviennent au statisticien de la Super Ligue de l’Estrie dans les délais prescrits.

G. A droit de vote et de parole aux assemblées du conseil exécutif.

3.03 SECRÉTAIRE

A. Dresse les procès verbaux des assemblées de la ligue et signe ceux-ci avec le président.

B. Conserve à la fin du livre des minutes, le nom de tous les membres actifs, en inscrivant, la date de leur nomination et celle de leur démission s’il y a lieu.

C. Convoque les assemblées et prépare, de concert avec le président, les ordres du jour.

D. A la garde de tous les documents de la ligue.

E. Reçoit et conserve toute la correspondance officielle de la Super Ligue de l’Estrie.

F. En l’absence du secrétaire, l’exécutif en nomme un temporairement.

G. A droit de vote et de parole aux assemblées du conseil exécutif.

3.04 TRÉSORIER

A. Responsable de la tenue des livres comptables.

B. Devra établir un budget pour toute la saison.

C. Devra faire un état des recettes et des dépenses à chaque assemblée régulière.

D. Devra produire un rapport financier détaillé à l’assemblée générale annuelle.

E. A droit de vote et de parole aux assemblées du conseil exécutif

3.05 STATISTICIEN

A. Toutes les feuilles de pointage des parties de la ligue (photocopie ou la copie blanche) et des parties hors-concours (photocopie ou la copie blanche) lui seront envoyées le mercredi suivant les parties.

B. Le président de chaque ligue devra lui envoyer les demandes signées pour les parties hors-concours (formulaire permission pour partie hors-concours).

C. Prépare les statistiques d’équipe pour chaque division et classe et les fournis au conseil exécutif ainsi qu’aux ligues membres par le biais du site web LBF une (1) fois par semaine. De plus, il devra fournir les statistiques d’équipe une (1) fois à la fin du calendrier de la saison régulière à chaque Gouverneur des ligues membres par le biais du site web Ligue Bois-Francs.

D. Il émet les sanctions.

E. Il fait le suivi des suspensions.

F. Il agit a titre de personne ressource au comité de discipline.

G. N’a pas le droit de vote aux assemblées du conseil exécutif.

3.06 RESPONSABLE DU CALENDRIER (CÉDULEUR)

A. Doit respecter le protocole d’adhésion au calendrier de la Super Ligue de l’Estrie.

B. Doit demandé à chaque association de lui fournir des heures de glaces en nombre suffisant pour la saison régulière.

C. Doit remettre la cédule au responsable des horaires de chaque association.

D. Doit aviser les responsables des horaires de tous les changements à la cédule.

3.07 SUPERVISEUR, (1 par ligue membre)

A. Doit faire respecter le protocole d’adhésion au calendrier et les règlements de la Super Ligue de l’Estrie.

B. Doit vérifier les copies d’enregistrements de toutes les équipes de sa ligue et s’assurer qu’elles sont conformes selon la règlementation.

C. Doit s’assurer que les équipes de sa ligue ont leur cédule par le biais du site web ( www.ligueboisfrancs.ca ).

D. Doit récupérer les feuilles d’identification des tournois des équipes de sa ligue et vérifier les feuilles de pointages des tournois de chaque équipe et déclarer au statisticien les membres suspendus lorsque requis.

E. Doit récupérer les feuilles de pointages originale des parties tenues dans les arénas de sa ligue et les rapportés au statisticien lors de réunion de la Super Ligue de l’Estrie.

3.08 COMITÉS

Les comités sont formés selon les besoins des ligues et font rapport de leurs activités à l’instance qui les a formés et au président.

3.09 DROIT DE VOTE

Seules les ligues membre ont un droit de vote au conseil exécutif (par son gouverneur ou son remplaçant). Une double majorité sera exigée, soit 50 % (2 membres sur quatre) plus un (1) des membres pour la résolution concerné.

4.00 ASSEMBLÉE

4.01 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

A. Une assemblée générale annuelle sera tenue au plus tard le 30 mai de chaque année et les associations membres devront avoir reçu leur convocation au plus tard trente (30) jours avant la tenue de la dite assemblée.

B. Toute demande d’amendement à la constitution et/ou règlements devra être reçue par le président dix (10) jours avant la tenue de la dite assemblée. Il ne sera pas possible d’apporter des amendements directement au plancher de l’assemblée générale annuelle.

C. L’ordre du jour devra inclure les items suivants :

· • Rapport écrit de l'exécutif

· • Adoption des rapports généraux des comités.

· • Modifications et approbations des amendements à la constitution et aux règlements.

· • Adoption du rapport financier de la saison en cours se terminant le 30 avril.

· • Vérification des livres comptables : la vérification des livres comptables sera faite par ordre des ligues membre.

D. Auront droit de vote à l’assemblée générale annuelle :

· • Le conseil exécutif sortant (exception du président) et le remplaçant du gouverneur de la ligue membre

en début de saison.

· • En cas d’égalité de vote, le président exercera son droit de vote prépondérant.

· • Le quorum sera constitué de la moitié des membres de l’assemblée générale annuelle de la ligue plus un

(1) Ex : un AGA de huit (8) membres = cinq (5) personnes

E. L’assemblée générale annuelle est ouverte à tous mais sans droit de vote.

4.02 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE

Une assemblée générale spéciale des membres peut être convoquée sur la demande du président ou à la requête d’au moins deux (2) membres du conseil exécutif. Une convocation devra être reçue au moins quarante-huit (48) heures avant la tenue de la dite assemblée.

4.03 AMENDEMENTS À LA CONSTITUTION ET AUX RÈGLEMENTS

Les amendements à la constitution et aux règlements devront être entérinés à l’assemblée générale annuelle de la ligue. Il sera possible d’apporter et d’adopter des amendements à la constitution et aux règlements en d’autres temps à la condition qu’ils soient acceptés par le conseil exécutif et/ou qu’ils soient présentés à une assemblée générale spéciale.

4.04 NOMINATION DES POSTES

Année paire	Année impaire
PRÉSIDENT	SECRÉTAIRE
VICE-PRÉSIDENT - Bois Francs	VICE-PRÉSIDENT - InterMunicipale
VICE-PRÉSIDENT - Drummondville	VICE-PRÉSIDENT - Victoriaville
SUPERVISEUR - Bois Francs	SUPERVISEUR - InterMunicipale
SUPERVISEUR - Drummondville	SUPERVISEUR - Victoriaville
STATISTICIEN	CÉDULEUR

4.05 MISE EN CANDIDATURE

Un Gouverneur désirant proposer sa candidature au poste de président doit le signifier lors de l’assemblée générale de la Super Ligue de l’Estrie.

4.06 NOMINATION

Le statisticien et le responsable du calendrier sont nommés par le conseil exécutif dont les membres sont les gouverneurs de chaque ligue.

5.00 COMITÉ DE DISCIPLINE

5.01 COMPOSITION

Le Comité de discipline de la Super Ligue de l’Estrie sera supervisé par le conseil exécutif. Le statisticien agira à titre de personne ressource. Quatre (4) personnes seront choisies, un représentant pour chaque ligue en début de saison. Une (1) personne non membre d’une organisation sera nommer président pour présider le comité de discipline lorsque celui-ci sera convoquer, en cas d’égalité, il exercera son droit de vote prépondérant. Toute correspondance doit parvenir au président du comité de discipline de la Super Ligue de l’Estrie.

5.02 QUORUM

Le quorum est constitué de trois (3) membres.

5.03 DEVOIRS ET POUVOIRS

Voit à l'application des règlements de Hockey Québec et de la Super Ligue de l’Estrie.

A. Le comité de discipline prendra en délibéré tous les cas qui ont un lien avec le déroulement des parties seront soumis à la Super Ligue de l’Estrie

B. Se prononce sur tout protêt soumis à la Super Ligue de l’Estrie.

C. Les représentants dont un membre d’une de leurs équipes est en cause ne peuvent prendre part à la décision de la sanction.

5.04 APPEL

Selon les procédures de Hockey Québec.

6.00 LIGUE MEMBRE - Bois Francs (Asbestos, Kingsey Falls, Daveluyville, Princeville, Plessisville, Warwick), Drummondville,

Inter Municipale (Acton Vale, Richmond, Valcourt, Windsor), Victoriaville.

Un ligue membre de la Super Ligue de l’Estrie est une ligue de hockey mineur tel que défini par les règlements administratifs de Hockey Québec lorsque ceux-ci entrent en vigueur dès leur adoption par Hockey Québec (voir règlements administratif de Hockey Québec).

6.01 DEMANDE DE FRANCHISE POUR LES LIGUES

Les ligues voulant adhérer et évoluer au sein de la Super Ligue de l’Estrie de Novice à Midget doivent respecter les démarches énumérées ci-dessous :

A. Les ligues acceptent la réglementation intégrale de Hockey Québec, de l’A.C.H.

B. Les ligues membres doivent fournir au président de la Super Ligue de l’Estrie le territoire de recrutement de leur association.

C. Les ligues membres ont un droit de vote et de parole lors des assemblées de la Super Ligue de l’Estrie.

D. Un dépôt de sécurité de $ 100.00, par ligue, libellé à la date de la demande servira de franchise et sera vérifiée le dix (10) septembre de l’année en cours. Les prévisions budgétaires seront déposées à l’AGA de la Super Ligue de l’Estrie.

E. Un bottin officiel de chaque association des ligues membres doit être envoyé au statisticien de la Super Ligue de l’Estrie.

F. Les associations acceptent le calendrier officiel de la Super Ligue de l’Estrie, et toutes les parties doivent être jouées avant la date de fin du calendrier de saison.

G. Les associations acceptent les décisions du comité de discipline et règlements de la Super Ligue de l’Estrie.

H. Les ligues défrayent les coûts d’opération déterminée par le conseil exécutif et ce payable à ceux qui produiront des services rendus dans le but de défrayer la confection du calendrier régulier par le responsable du calendrier, pour le suivi des avis de sanctions et suspensions par le statisticien, les statistiques qui sont publiés à toutes les semaines sur le site web de la Ligue Bois Francs ( www.ligueboisfrancs.ca ) , supervision s’il y a lieu, et toutes autres dépenses administratives reliées au bon fonctionnement de la Super Ligue de l’Estrie.

7.00 RÈGLEMENTS

7.01 GÉNÉRALITÉS

Tous les règlements de Hockey Québec et de l’A.C.H. sont en vigueur, la Super Ligue de l’Estrie se réserve cependant le droit d'établir tout autre règlement qui ne contrevient pas à ceux de Hockey Québec, Hockey Estrie et de l’A.C.H.

7.02 ORGANISATION DE LA SAISON

A. Afin de préparer un calendrier raisonnable, les associations doivent remettre à la Super Ligue de l’Estrie un formulaire indiquant les heures de glaces disponibles pour les parties locales et ce au lendemain du début du calendrier BB ou CC pour toutes les divisions. Après cette date, en aucun temps les ligues ne pourront retirer son ou ses équipes de la ligue. Il pourra y avoir possibilité de modifications mineures jusqu'au premier 1 Octobre. Ce formulaire devra comprendre un minimum de blocs d'heures équivalent au nombre de parties locales à jouer plus trois (3) en rapport avec les dates et conditions du protocole d’adhésion au calendrier régulier.

Les associations devront fournir les documents suivants :

• Les heures de glaces disponibles pour les parties locales (formulaire heures de glace).

• Le nombre d’équipes dans chaque division et classe.

• Le bottin du Conseil d’administration de même que la liste de leurs personnels hockey avec leur adresse, code postal et numéro de téléphone, télécopieur et courriel s’il y a lieu.

• Le nom de l’arbitre en chef et marqueur en chef de chaque association avec leur adresse, code postal et numéro de téléphone, télécopieur et courriel s’il y a lieu.

Tous les documents devront parvenir à la ligue pour le 1 Octobre.

B. Toutes les ligues membres devront communiquer entre eux par téléphone, télécopieur, courriel ou par la poste, toutes les informations importantes doivent être communiqué ou confirmé par téléphone.

C. Le calendrier de la saison régulière sera établi de la façon suivante :

· Pour le Novice, aura un minimum de douze (12) parties et un maximum de seize (16) parties.

· Pour l’Atome, aura un minimum de seize (14) parties et un maximum de dix-huit (18) parties.

· Pour le Pee Wee à Midget aura un minimum de dix-huit (16) parties et un maximum de vingt (20) parties.

D. Le calendrier de la saison régulière pour les divisions Pee Wee à Midget débutera la première fin de semaine après le début du calendrier des équipes double lettres BB ou CC.

· Le calendrier de la saison régulière Atome débutera au alentour du 15 octobre de la saison en cours.

· Le calendrier de la saison régulière Novice débutera au alentour du 15 novembre de la saison en cours.

· Le calendrier de la saison régulière sera complété au plus tard en novembre.

E. Le responsable du calendrier devra tenir compte des dates de tournois à l’intérieur de la ligue. Durant ces dates, aucune équipe de cette division aura des parties de programmées dans le calendrier régulier. A moins d’avis contraire de non-participation à ces tournois par l’association responsable.

7.03 ORGANISATION DES PARTIES

a) Les parties officielles de la saison régulière doivent être jouées le samedi et le dimanche à l’exception de la division Bantam et Midget ou d’une entente prise dans la Super Ligue de l’Estrie (voir protocole d’adhésion au calendrier).

b) Un temps de 1H15 minutes pour jouer les parties Novice, Atome, Peewee, Bantam et Midget *Sauf pour les parties des équipes d’une même association (ex; Victoriaville/Victoriaville)

c) Une partie ne pourra se terminer avant la fin des trois périodes règlementaire.

En cas de conflit d’horaire avec d’autres ligues ou autres raisons majeurs, les parties qui n’auront pas terminé leur troisième période devront être repris obligatoirement à une date décrétée par les deux responsables des horaires des associations concernées. S’il n’y a pas d’entente de reprise de partie, le cas sera référer au comité de discipline et règlement de la Super Ligue de l’Estrie qui rendra une décision finale et sans appel.

d) Heure du début des parties, (En tout temps, aucune partie ne doit débuter avant 8 heures) Heures limite du début des parties de fin de journée (Livre des Règlements administratifs Hockey Québec)

e) Aucune consommation d’alcool et drogues ne sera tolérer dans la chambre des joueurs avant, pendant ou après une partie. Toutes causes seront référées au comité de discipline de la Super Ligue de l’Estrie.

7.04 DÉROULEMENT DES PARTIES

a) En cas de besoin, l’association hôtesse fournira à l’équipe receveur des chandails différents de l’équipe visiteur.

b) Les équipes doivent se présenter quarante-cinq (45) minutes avant le début de l’heure prévue. La feuille d’alignement des joueurs doit être prête trente (30) minutes avant l’heure prévue. Les équipes doivent être prêtes à débuter la joute quinze (15) minutes avant l’heure prévue.

c) Les parties débuteront dès que la partie précédente sera terminée, mais elle ne pourra débuter plus de quinze (15) minutes avant l’heure prévue.

d) Aussitôt que la glace est prête, le chronométreur sonne la cloche et le cadran démarre pour les trois (3) minutes de réchauffement.

e) Une glace neuve complète doit être faite avant le début de la première (1) partie d'un programme et par la suite entre la deuxième (2) et la troisième (3) période de chaque partie.

f) La durée des parties sera la suivante pour le Novice au Midget : La première et deuxième période seront de 12 minutes chronométré chacune, la troisième période sera de 15 minutes chronométré et sera non-chronométré à partir du temps restant à l’heure prévue de la fin de la partie.

g) Aucune période supplémentaire ne sera jouée durant la saison régulière.

h) Aucun temps d’arrêt ne sera autorisé durant une partie de la saison régulière.

i) Lorsqu’il y a différence de sept (7) buts dans la partie, le temps ne sera plus chronométré après la deuxième période et ce jusqu'à la fin du match. Les punitions mineures et majeures seront toujours chronométrées et ce, malgré la différence de but.

j) A la fin d’une partie durant la saison, il pourra y avoir poignée de main, à moins que l’officiel de la partie ne le jugeant pas opportun ou à cause de manque de temps pour terminer la partie à l’heure prévue.

7.05 PARTIES

Pré-requis pour une partie; Nombre minimum de joueurs (voir Livre des règlements administratifs)

a) Au simple lettre, une équipe doit se présenter au début d'une partie avec un minimum de huit (8) joueurs en uniforme, plus un (1) gardien de but.

b) S'il y a récidive dans une saison à ne pas respecter ce règlement, l'équipe sera suspendue pour fins d'enquête par le Conseil d'administration dont elle relève.

c) Après le début d'une partie, si une équipe n'est pas en mesure de placer sur la glace le nombre de joueurs requis par le jeu (1 gardien de but et 5 – 4 ou 3 joueurs selon les punitions), l'officiel met fin à la partie, fait rapport sur la feuille de partie et l'équipe en cause perd la partie.

7.06 REMISE DE PARTIES

Le responsable du calendrier de l'association opposée doit être averti au moins sept (7) jours avant le début de ladite partie pour une remise de partie.

L'équipe qui demande un changement de partie devra obligatoirement en faire la demande au responsable des horaires de leur association qui lui devra en aviser le responsable des horaires de l’association de l’équipe adverse, ils devront communiquer le changement au statisticien et au site internet LBF.

Advenant le cas ou les deux responsables des horaires ne parviennent pas à s'entendre sur la date et l'heure de la remise de la partie, l'équipe qui a fait la demande de remise pourra référer le cas au comité de discipline et règlements qui rendra une décision finale et sans appel.

8.00 ÉQUIPE

8.01 CLASSIFICATION DES ÉQUIPES

A. Toutes les équipes seront classifiées selon le tableau de Hockey Québec, du livre de règlements administratifs, en vigueur au moment de formation de celle-ci.

B. Toutes les équipes, sans exception, participent aux championnats de fin de saison de la ligue à laquelle elle appartient dans les classes reconnues de Hockey Québec.

C. Pour la saison régulière, la Super Ligue de l’Estrie organisera un calendrier de classe " A – B – C " dans les divisions reconnues de Hockey Québec.

8.02 RESPECT DU CALENDRIER

Le calendrier initial doit être respecté. Une partie ne pourra être remise à moins de raison majeure. Une partie pourra être remise si une équipe joue dans un tournoi le jour même ou si elle est à l'extérieur de la région.

Les parties de la saison régulière devront toutes être jouées, au plus tard à la date fixée pour la fin du calendrier.

Aucune partie qui est programmée ne pourra être cancellée sous aucun prétexte.

Sanction pour non respect du calendrier: (partie perdue par défaut, perte du point Franc-jeu et une amende de 150$).

8.03 DISPONIBILITÉ DE CHAMBRE DES JOUEURS

Une chambre de joueur devra être mise à la disposition de chaque équipe au moins une demi-heure (1/2) avant l'heure prévue pour le début de la partie.

8.04 ABSENCE D’UNE ÉQUIPE

Advenant le cas où une équipe ne se présente pas à l'aréna au jour et à l'heure indiquée pour une partie :

Si cette absence est causée par un événement grave et incontrôlable, la partie sera reprise à une date décrétée par les deux responsables des horaires des associations concernées.

Si cette absence est causée par une autre raison jugée non valable par l’association qui reçoit, le cas sera référer au comité de discipline et règlements de la ligue, les sanctions suivantes s’appliqueront à l’association fautive :

a) Partie perdue par défaut incluant la perte du point Franc-jeu.

b) Suspension de l’entraîneur.

c) Compensation à payer pour les frais de glace et d'officiels à l’association qui reçoit.

d) Une amende de $150.00 pour non respect du calendrier sera imposée par la ligue.

8.05 JOUTE CONTREMANDÉE

a) L'équipe incapable de jouer une partie à l'heure et au jour indiqué doit obtenir l'approbation du responsable des horaires de son association pour contremander cette partie.

b) Le responsable des horaires qui demande un changement devra en faire la demande au responsable des horaires de l’autre équipe impliquée, si les deux sont d’accord, le demandeur envoie le changement par fax au statisticien.

c) Les responsables des horaires de chaque association seront les seuls à autoriser tout changement ou modification du calendrier des parties de la saison régulière et doivent en aviser le statisticien et le site web LBF par courriel ou par télécopieur (FAX).

d) Le responsable des horaires de l’association opposée doit être averti au moins deux (2) jours avant le début de ladite partie.

8.06 JOUTE PROGRAMMER QUI EST EN RETARD

Advenant le cas où une équipe se présente à l’aréna au jour et à l’heure indiqués pour une partie et que celle-ci est en retard et est causé par un événement incontrôlable et que la partie peut se jouer en respectant les heures limites de début de parties de fin de soirée. La partie devra se jouer (délai maximum : deux (2) heures après l'heure prévue du début de la partie).

C’est l’association qui reçoit qui décide de reprendre la partie à une date ultérieure.

Advenant un événement majeur et incontrôlable, la partie sera reprise à une date décrétée par les deux responsables des horaires des associations concernées.

9.00 OFFICIEL ET OFFICIELS HORS GLACE

a) Pour les divisions Novice, Atome et Pee Wee, la présence minimum de deux (2) officiels est requise. L'obligation à trois (3) officiels (arbitre/juge de ligne) n'est qu'au Bantam et Midget. En cas de force majeure, la partie pourra être officiée par deux (2) officiels. Les officiels pour les parties locales sont sous la responsabilité de l’association hôtesse. Ils seront aussi sous la responsabilité de l’association hôtesse en ce qui concerne leur rémunération, leur conduite et leur tenue vestimentaire.

L’association a l’obligation de fournir à l’arbitre en chef, les dates des parties de saison.

b) Les officiels hors glace (marqueur et chronométreur) sont la responsabilité de l’association hôtesse et ce, dans tous les domaines (discipline, compétence, rémunération, etc.). Le Comité de discipline et règlements se garde le privilège de suspendre (ou réprimander) tous ou un de ces officiels advenant le cas où des plaintes sérieuses auraient été présentées et/ou constatées suite aux manquements observés par rapports aux tâches assignées.

c) Le comité de discipline et règlement de la Super Ligue de l’Estrie aura droit de nommer les officiels et officiels hors glace provenant d’une autre association pour des raisons précises. La décision du comité de discipline sera finale et sans appel.

c) Aucun officiel ou officiel hors glace non-accrédité à Hockey Québec et à Hockey Estrie pour l’année en cours ne pourra officier les parties de la Super Ligue de l’Estrie.

d) Chaque officiel devra être assigné par l’arbitre en chef de son association.

10.00 FEUILLES DE POINTAGE ET STATISTIQUES

10.01 DE POINTAGES

La Super Ligue de l’Estrie utilisera les feuilles de pointage de Hockey Québec. La feuille de pointage, le rapport de l’arbitre (s’il y a lieu) devra être télécopié au plus tard le mercredi suivant la fin de semaine d'activités au statisticien. Toutes autres modalités seront fixées par le Conseil Exécutif de la Super Ligue de l’Estrie. La même procédure s’applique pour les joutes pré-saison et hors concours. Les copies originales des feuilles de pointage devront être remises par les superviseurs nommés par les associations lors d’une réunion de ligue et qui seront remises au statisticien de la Super Ligue de l’Estrie.

10.02 FEUILLES DE POINTAGES ET D’ALIGNEMENT

a) Toute personne officiant derrière le banc doit être un membre et son nom doit être inscrit sur la feuille de pointage, à défaut de quoi l'équipe perdra la partie s'il y a contestation d'admissibilité qui fait la preuve que la personne était inadmissible.

b) Lorsqu'une équipe utilise un joueur affilié, elle devra l'indiquer sur la feuille d’alignement par les initiales J.A. La Super Ligue de l’Estrie utilisera un carnet de feuille d’alignement des joueurs de trois (3) copies pour toutes ses équipes simple lettre. La feuille d’alignement des joueurs doit être prête trente (30) minutes avant l’heure prévue et signée par l’entraîneur de l’équipe.

c) A moins de preuve contraire acceptée par le Comité de discipline concerné, tout membre est considéré avoir pris part à une partie si son nom apparaît sur la feuille de pointage.

10.03 PARTIE HORS-CONCOURS PRÉ-SAISON

Les feuilles blanches et vertes des rapports de parties hors - concours et pré - saisons devront être postées ou télécopiées au statisticien de la ligue au plus tard le lundi suivant la fin de semaine d'activités.

10.04 PARTIE HORS-CONCOURS OU ÉCHANGES CULTURELS

En tout temps, une permission devra être obtenue de l’association concernée pour une partie hors - concours et une permission de la ligue pour un échange culturel (formulaire permission pour partie hors-concours ou échanges culturels).

En tout temps, une permission devra être obtenue par la région pour une partie hors – concours ou échanges culturels en dehors de la région Estrie.

10.05 POINTS TRADITIONNELS ET POINTS FRANC-JEU

VOIR LIVRE DE RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS DE HOCKEY QUÉBEC

10.06 DÉPARTAGE D’ÉGALITÉ

VOIR LIVRE DE RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS DE HOCKEY QUÉBEC

11.00 PARTIE DE SAISON, HORS-CONCOURS ET EN TOURNOI OU FESTIVAL

11.01 SUSPENSIONS PURGÉES ET ÉCOPÉES PENDANT UNE PARTIE DE SAISON, HORS-CONCOURS ET/OU TOURNOI- FESTIVAL

Toutes les parties de la saison régulière, hors-concours et en tournoi jouées par une de vos équipes dont un avis de sanction est décerné à un joueur et/ou un entraîneur doivent être déclarées obligatoirement au statisticien de la Super Ligue de l’Estrie pour le suivi des sanctions et suspensions.

Toutes les équipes devront faire la preuve au statisticien de la Super Ligue de l’Estrie que les suspensions des joueurs et des membres du personnel de l’équipe ont été purgées.

Lors des tournois, championnats régionaux et championnats Interrégionaux, une photocopie du rapport de partie doit être télécopiée dans les cinq (5) jours suivant la fin de l’évènements au statisticien de la Super Ligue de l’Estrie afin de faire un suivi des suspensions pour chacune des équipes.

Tant que cette photocopie n’est pas transmise au statisticien de la Super Ligue de l’Estrie, les suspensions seront considérées comme n’étant pas purgées et l’équipe pourrait se voir enlever ses victoires. (Référence Hockey Québec).

11.02 NOMBRE DE TOURNOIS OU DE FESTIVALS

Division	Festivals	Tournois	Estrie obligatoire	Extérieur Estrie facultatif
Novice		3	1	2
Atome		3	1	2
Peewee		4	1	3
Bantam		4	1	3
Midget		4	Libre	Libre

Advenant l'impossibilité de respecter le nombre requis de tournois ou de festivals dans la ligue et/ou la région, une demande spéciale devra être acheminée au Vice-président de Hockey Estrie responsable du dossier tournoi.

12.00 PROTÊT, CONTESTATION D’ÉLIGIBILITÉ ET APPEL

Toutes ces requêtes doivent être faites selon les règlements de Hockey Québec au Comité de discipline et règlements de la Super Ligue de l’Estrie.

12.01 PLAINTE

Pour une plainte concernant un règlement de la Super Ligue de l’Estrie, un délai de quarante-huit heures (48) sera accordé pour déposer une plainte écrite de l’événement au comité de discipline et règlements de la ligue.

12.02 SUSPENSION AUTOMATIQUE

Dans le cas où une équipe alignerait un ou des joueurs sous le coup d'une suspension automatique prévue aux règlements de Hockey Québec et/ou de l'A.C.H. et/ou des règlements de la ligue, la partie est automatiquement perdue et le cas est référé au comité de discipline et règlements de la ligue.

12.03 JOUEUR AFFILIÉ AU BB ET CC SUBISSANT UNE SUSPENSION

Lors de suspension d’un joueur affilié dans une partie double lettres BB ou CC, le gouverneur BB ou CC de l’association concernée est tenue d'en aviser le gouverneur simple lettre de l’association concernée. Le gouverneur de l’association du joueur devra aviser le statisticien de la ligue simple lettre.

12.04 RÉDUCTION DE SUSPENSIONS

Les entraîneurs doivent s’assurer obligatoirement que le nom du ou des joueurs suspendus apparaît sur la feuille du rapport de partie (coin supérieur gauche pour l’équipe qui est visiteur, coin supérieur droit pour l’équipe qui est local. Ex : 1 de 1 ou 1 de 2, etc...). Advenant la non-inscription du nom ou des noms, la partie ne sera pas comptabilisée au dossier du joueur pour réduire sa suspension et les règlements qui s’en suivent s’appliqueront.

12.05 MEMBRE SUSPENDUS

A. Lors d'une partie toute équipe qui utilise les services d'un membre suspendu (joueurs, entraîneurs, assistant-entraîneurs) perd automatiquement cette partie.

B. Il est de la responsabilité de l'association qui inscrit un membre de s'assurer qu'un joueur, un entraîneur ou un entraîneur adjoint (AA, BB, CC, A, B et C), qui apparaît sur la liste de Hockey Estrie des membres suspendus au début d'une saison, aie obtenu par écrit la permission du directeur de division avant de jouer sa première partie régulière de la saison.

L'association fautive recevra une amende de $ 200.00 et le membre en question sera référé au comité discipline et règlements de la Super Ligue de l’Estrie.

12.06 RAPPORT DE PARTIE ET MARQUEUR

A. On demande au marqueur d’appuyer plus fort sur les rapports de parties afin de rendre la dernière feuille de rapport tout à fait lisible.

B. Le marqueur doit indiquer sur le rapport de partie les suspensions encourues par les joueurs et par les entraîneurs (référence HQ).

C. Le numéro de la joute doit être obligatoirement écrit sur le rapport de la partie. Il doit s’informer auprès de l’entraîneur pour découvrir le bon numéro. Aussi, le marqueur devra inscrire sur le rapport de partie aux endroits réservés à cette fin, l’endroit, la date et les heures de début et de fin de la partie. Si le marqueur omet ces renseignements, l’association hôtesse est sujette à des sanctions.

D. La feuille de pointage de la partie doit être signée par l’un des entraîneurs présent à l’arrière du banc des joueurs. Sinon, l’entraîneur chef est suspendu pour la partie suivante. Cette décision est finale et sera référé au comité de discipline de la Super Ligue de l’Estrie et à l’association locale. Cette demande se veut un processus simple et efficace afin de prévenir des problèmes majeurs.

E. Le marqueur indique aussi si la troisième (3^e) période s’est terminée.

F. Les règlements de la Super Ligue de l’Estrie sont toujours en force pendant la saison régulière.

G. Lorsqu’une équipe utilise un joueur affilié, l’indiquer sur le rapport de la partie par les initiales JA jusqu’à ce qu’il obtienne le statut de joueur gradué.

13.00 MODIFICATION ET APPROBATION DES RÈGLEMENTS DE LA SUPERLIGUE DE L’ESTRIE

Des ajouts, des modifications ou des retraits à la réglementation de la Super Ligue de l’Estrie doivent parvenir par écrit au Président avant l’assemblée générale annuelle.

Les règlements de la saison régulière ainsi que les formulaires de la Super Ligue de l’Estrie doivent, à chaque année être entérinés à l’assemblée générale annuelle de la Super Ligue de l’Estrie.

Ce document a été préparé le 6 avril 2010 et corrigé à l’assemblée du 12 avril par René Rivard, président SuperLigue de l’Estrie