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RÉGLEMENTATION
DE 1.0 NOM Cette ligue est connue sous le nom de Super Ligue de l’Estrie et opère à un niveau de récréation
simple lettre A-B-C de Novice à Midget. 1.01 BUTS ET OBJECTIFS Promouvoir, réglementer, administrer, coordonner et
organiser le hockey de classe récréation simple lettre chez les ligues
membres. Surveiller et protéger les intérêts des jeunes et des responsables
au point de vue physique, moral et intellectuel et assurer leur
développement. Intéresser la population ainsi que les institutions publiques
et privées à la promotion du hockey et favoriser l'esprit chez les
spectateurs, les parents, les joueurs et les responsables pour faire du
hockey un instrument d'éducation et de loisirs. 1.02 AUTORITÉ Toutes les équipes des associations membres des ligues de
1.03 JURIDICTION 1.04 LOGO 1.05 ANNÉE FINANCIÈRE L’exercice financier débute le 1er mai de
chaque année et se termine le 30 avril de l’année suivante. La tenue des
livres de comptabilité est faite par le trésorier de 2.0 ADMINISTRATION La Super Ligue de l’Estrie
sera administrée par un Conseil
Exécutif (CE) composé des personnes suivantes : A. Un (1) président, quatre (4) vice-présidents, ils seront nommés à l’assemblée
générale de B. Chaque ligue membre nommera un
gouverneur qui sera vice-président à C. Chaque ligue membre aura sa franchise et
son gouverneur aura un droit de vote aux assemblées. D.
Le CE aura la charge
de nommer un trésorier, un secrétaire, un responsable du calendrier, un
statisticien, un superviseur pour chaque ligue et de former un comité de
discipline avec un représentant de chaque ligue plus un non membre pour
présider le comité. 3.00 DEVOIRS
ET POUVOIRS DES MEMBRES 3.01 PRÉSIDENT A. Préside-les assemblées du Conseil Exécutif. B. Le président à la responsabilité de la bonne marche du
niveau de compétition simple lettre. C. Décide de tous les points d’ordres et est chargé de faire
observer le protocole des assemblées. D. Veille à ce que les officiers et responsables de comité
remplissent leurs devoirs respectifs. E.
Signe avec le
secrétaire les procès-verbaux des assemblées qu’il préside. F.
Fait partie de tous
les comités particuliers et assiste à toutes leurs réunions s’il le désire.
Il doit toujours y être convoqué. G. Représente H. Ne peut faire de
proposition mais peut faire des suggestions et de donner son avis sur
tout objet mis en délibération. I.
N’a pas le droit de
vote aux assemblées du conseil exécutif sauf en cas d’égalité, il exercera
son droit de vote prépondérant. 3.02 VICE-PRÉSIDENT, GOUVERNEUR DE LIGUE (1 par ligue membre) A.
Devra être présent à
toutes les assemblées a titre de membre du conseil exécutif de B.
Représente C.
S’occupe d’avoir la
signature du président lorsque nécessaire. D.
Est le porte-parole
officiel du président de E.
Seconde le Président
dans toutes les affaires qui regarde sa ligue. F.
En l’absence du
président et à sa demande, le remplace. G.
Veille à faire respecter les règlements de H.
Est en charge de
déterminer le calendrier de la saison régulière avec les autres ligues
membres. I.
Est en charge de son
représentant au comité de discipline et règlements de J.
Est en charge de son
superviseur des identifications des tournois de chaque équipe de sa ligue. K.
Est en charge des
relations avec les associations de sa ligue. L.
Voit à ce que tous
les rapports (ex : rapport de parties de saison et des tournois, rapport
d’arbitre) de sa ligue parviennent au statisticien de G. A droit de vote et de parole aux assemblées du conseil exécutif. 3.03 SECRÉTAIRE A.
Dresse les procès
verbaux des assemblées de la ligue et signe ceux-ci avec le président. B.
Conserve à la fin du
livre des minutes, le nom de tous les membres actifs, en inscrivant, la date
de leur nomination et celle de leur démission s’il y a lieu. C.
Convoque les
assemblées et prépare, de concert avec le président, les ordres du jour. D.
A la garde de tous
les documents de la ligue. E.
Reçoit et conserve
toute la correspondance officielle de F.
En l’absence du
secrétaire, l’exécutif en nomme un temporairement. G.
A droit de vote et
de parole aux assemblées du conseil exécutif. 3.04 TRÉSORIER A. Responsable de la tenue des livres comptables. B. Devra établir un budget pour toute la saison. C. Devra faire un état des recettes et des dépenses à chaque
assemblée régulière. D. Devra produire un rapport financier détaillé à
l’assemblée générale annuelle. E. A droit de vote et de parole aux assemblées du conseil
exécutif 3.05 STATISTICIEN A. Toutes les feuilles de pointage des parties de la ligue
(photocopie ou la copie blanche) et des parties hors-concours (photocopie ou
la copie blanche) lui seront envoyées le mercredi suivant les parties. B. Le président de chaque ligue devra lui envoyer les
demandes signées pour les parties hors-concours (formulaire permission pour
partie hors-concours). C. Prépare les statistiques d’équipe pour chaque division et
classe et les fournis au conseil exécutif ainsi qu’aux ligues membres par le
biais du site web LBF une (1) fois par semaine. De plus, il devra fournir les
statistiques d’équipe une (1) fois à la fin du calendrier de la saison
régulière à chaque Gouverneur des ligues membres par le biais du site web Ligue
Bois-Francs. D. Il émet les sanctions. E.
Il fait le suivi des
suspensions. F.
Il agit a titre de
personne ressource au comité de discipline. G. N’a pas le droit de vote aux assemblées du conseil
exécutif. 3.06 RESPONSABLE DU CALENDRIER (CÉDULEUR) A.
Doit respecter le
protocole d’adhésion au calendrier de B. Doit demandé à chaque association de lui fournir des heures de glaces en nombre suffisant pour la saison régulière. C. Doit remettre la cédule au responsable des horaires de chaque association. D. Doit
aviser les responsables des horaires de tous les changements à la cédule. 3.07 SUPERVISEUR, (1 par ligue membre) A.
Doit faire respecter
le protocole d’adhésion au calendrier et les règlements de B.
Doit vérifier les
copies d’enregistrements de toutes les équipes de sa ligue et s’assurer
qu’elles sont conformes selon la règlementation. C. Doit s’assurer que les équipes de sa ligue ont leur cédule par le biais du site web ( www.ligueboisfrancs.ca ). D. Doit récupérer les feuilles d’identification des tournois des équipes de sa ligue et vérifier les feuilles de pointages des tournois de chaque équipe et déclarer au statisticien les membres suspendus lorsque requis. E.
Doit récupérer les
feuilles de pointages originale des parties tenues dans les arénas de sa
ligue et les rapportés au statisticien lors de réunion de 3.08 COMITÉS Les comités sont formés selon les besoins des ligues et
font rapport de leurs activités à l’instance qui les a formés et au
président. 3.09 DROIT DE VOTE Seules les ligues membre ont un droit de vote
au conseil exécutif (par son gouverneur ou son remplaçant). Une double
majorité sera exigée, soit 50 % (2 membres sur quatre) plus un (1) des membres
pour la résolution concerné. 4.00 ASSEMBLÉE 4.01 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE A.
Une assemblée
générale annuelle sera tenue au plus tard le 30 mai de chaque année et les
associations membres devront avoir reçu leur convocation au plus tard trente
(30) jours avant la tenue de la dite assemblée. B.
Toute demande
d’amendement à la constitution et/ou règlements devra être reçue par le
président dix (10) jours avant la tenue de la dite assemblée. Il ne sera pas
possible d’apporter des amendements directement au plancher de l’assemblée
générale annuelle. C. L’ordre du jour devra inclure les items suivants : · • Rapport écrit de l'exécutif · • Adoption des rapports généraux des comités. · • Modifications et approbations des amendements à la
constitution et aux règlements. · • Adoption du
rapport financier de la saison en cours se terminant le 30 avril. · • Vérification
des livres comptables : la vérification des livres comptables sera faite par
ordre des ligues membre. D. Auront droit de vote à l’assemblée générale annuelle : ·
• Le conseil
exécutif sortant (exception du président) et le remplaçant du gouverneur de
la ligue membre en début de saison. ·
• En cas d’égalité
de vote, le président exercera son droit de vote prépondérant. ·
• Le quorum sera
constitué de la moitié des membres de l’assemblée générale annuelle de la
ligue plus un (1) Ex : un AGA de huit (8) membres =
cinq (5) personnes E.
L’assemblée générale
annuelle est ouverte à tous mais sans droit de vote. 4.02 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE Une assemblée générale spéciale des membres peut être
convoquée sur la demande du président ou à la requête d’au moins deux (2)
membres du conseil exécutif. Une convocation devra être reçue au moins
quarante-huit (48) heures avant la tenue de la dite assemblée. 4.03 AMENDEMENTS À Les amendements à la constitution et aux règlements
devront être entérinés à l’assemblée générale annuelle de 4.04 NOMINATION DES POSTES
4.05 MISE EN CANDIDATURE Un Gouverneur désirant
proposer sa candidature au poste de président doit le signifier lors de
l’assemblée générale de 4.06 NOMINATION Le
statisticien et le responsable du calendrier sont nommés par le conseil
exécutif dont les membres sont les gouverneurs de chaque ligue. 5.00 COMITÉ
DE DISCIPLINE 5.01 COMPOSITION Le Comité de discipline de 5.02 QUORUM Le quorum est constitué de trois (3) membres. 5.03 DEVOIRS ET POUVOIRS Voit à l'application des règlements de Hockey Québec et
de A.
Le comité de
discipline prendra en délibéré tous les cas qui ont un lien avec le
déroulement des parties seront soumis à la Super Ligue de l’Estrie B.
Se prononce sur tout
protêt soumis à C.
Les représentants dont
un membre d’une de leurs équipes est en cause ne peuvent prendre part à la
décision de la sanction. 5.04 APPEL Selon les procédures de Hockey Québec. 6.00 LIGUE MEMBRE - Bois Francs (Asbestos, Kingsey Falls, Daveluyville, Princeville, Plessisville, Warwick), Drummondville, Inter
Municipale (Acton Vale, Richmond, Valcourt,
Windsor), Victoriaville. Un ligue membre de 6.01 DEMANDE DE FRANCHISE POUR LES LIGUES Les ligues voulant adhérer et
évoluer au sein de A. Les ligues acceptent la réglementation intégrale de
Hockey Québec, de l’A.C.H. B. Les ligues membres doivent fournir au président de C. Les ligues membres ont un droit de vote et de parole lors
des assemblées de D. Un dépôt de sécurité de $ 100.00, par ligue, libellé à la
date de la demande servira de franchise et sera vérifiée le dix (10)
septembre de l’année en cours. Les prévisions budgétaires seront déposées à
l’AGA de E. Un bottin officiel de chaque association des ligues
membres doit être envoyé au statisticien de F. Les associations acceptent le calendrier officiel de G. Les associations acceptent les décisions du comité de
discipline et règlements de H.
Les ligues défrayent
les coûts d’opération déterminée par le conseil exécutif et ce payable à ceux
qui produiront des services rendus dans le but de défrayer la confection du
calendrier régulier par le responsable du calendrier, pour le suivi des avis
de sanctions et suspensions par le statisticien, les statistiques qui sont
publiés à toutes les semaines sur le site web de 7.00 RÈGLEMENTS 7.01 GÉNÉRALITÉS Tous les règlements de Hockey Québec et de l’A.C.H. sont
en vigueur, 7.02 ORGANISATION DE LA SAISON A. Afin de préparer un calendrier raisonnable, les
associations doivent remettre à Les
associations devront fournir les documents suivants : • Les heures de glaces disponibles pour les parties
locales (formulaire heures de glace). • Le nombre d’équipes dans chaque division et classe. • Le bottin du Conseil d’administration de même que la liste
de leurs personnels hockey avec leur adresse, code postal et numéro de
téléphone, télécopieur et courriel s’il y a lieu. • Le nom de l’arbitre en chef et marqueur en chef de
chaque association avec leur adresse, code postal et numéro de téléphone, télécopieur
et courriel s’il y a lieu. Tous
les documents devront parvenir à la ligue pour le 1 Octobre. B.
Toutes les ligues
membres devront communiquer entre eux par téléphone, télécopieur, courriel ou
par la poste, toutes les informations importantes doivent être communiqué ou
confirmé par téléphone. C. Le calendrier de la saison régulière sera
établi de la façon suivante : · Pour le Novice, aura un minimum de douze
(12) parties et un maximum de seize (16) parties. · Pour l’Atome, aura un minimum de seize
(16) parties et un maximum de dix-huit (18) parties. · Pour
le Pee Wee à Midget aura un minimum de dix-huit (18) parties et un
maximum de vingt (20) parties. D.
Le
calendrier de la saison régulière pour les divisions Pee
Wee à Midget débutera la
première fin de semaine après le début du calendrier des équipes double
lettres BB ou CC. · Le calendrier de la saison régulière
Atome débutera au alentour du 15 octobre de la saison en cours. · Le calendrier de la saison régulière
Novice débutera au alentour du 15 novembre de la saison en cours. · Le calendrier de la saison régulière
sera complété au plus tard en novembre. E. Le responsable du calendrier devra tenir compte des
dates de tournois à l’intérieur de 7.03 ORGANISATION DES PARTIES a) Les parties officielles de la saison
régulière doivent être jouées le samedi et le dimanche à l’exception de b) Un temps de 1H15
minutes pour jouer les parties Novice,
Atome, Peewee, Bantam et Midget *Sauf pour les parties des
équipes d’une même association (ex; Victoriaville/Victoriaville) c)
Une
partie ne pourra se terminer avant la fin des trois périodes règlementaire. En cas de conflit d’horaire avec
d’autres ligues ou autres raisons majeurs, les parties qui n’auront pas
terminé leur troisième période devront être repris obligatoirement à une date
décrétée par les deux responsables des horaires des associations concernées. S’il n’y a pas d’entente de reprise de
partie, le cas sera référer au comité de discipline et règlement de d)
Heure du début des parties, (En tout
temps, aucune partie ne doit débuter avant 8 heures) Heures limite du début des parties de fin de journée (Livre des
Règlements administratifs Hockey Québec) e)
Aucune consommation
d’alcool et drogues ne sera tolérer dans la chambre des joueurs avant,
pendant ou après une partie. Toutes causes seront référées au comité de
discipline de 7.04 DÉROULEMENT DES PARTIES a)
En
cas de besoin, l’association hôtesse fournira à l’équipe receveur des
chandails différents de l’équipe visiteur. b)
Les équipes doivent
se présenter quarante-cinq (45) minutes avant le début de l’heure prévue. La
feuille d’alignement des joueurs doit être prête trente (30) minutes
avant l’heure prévue. Les équipes
doivent être prêtes à débuter la joute quinze (15) minutes avant
l’heure prévue. c) Les parties débuteront dès que la partie précédente sera
terminée, mais elle ne pourra débuter plus de quinze (15) minutes avant
l’heure prévue. d)
Aussitôt
que la glace est prête, le chronométreur sonne la cloche et le cadran démarre
pour les trois (3) minutes de réchauffement. e) Une glace neuve complète doit être faite avant le début de la
première (1) partie d'un programme et par la suite entre la deuxième (2) et
la troisième (3) période de chaque partie. f) La durée des parties sera la suivante pour
le Novice au Midget : La première et deuxième
période seront de 12 minutes chronométré chacune, la troisième période sera
de 15 minutes chronométré et sera non-chronométré à partir du temps restant à
l’heure prévue de la fin de la partie. g)
Aucune période supplémentaire ne sera jouée durant la
saison régulière. h)
Aucun temps d’arrêt ne sera autorisé durant une partie de la saison
régulière. i) Lorsqu’il y a différence de sept (7) buts
dans la partie, le temps ne sera plus chronométré après la deuxième période
et ce jusqu'à la fin du match. Les punitions mineures et majeures seront
toujours chronométrées et ce, malgré la différence de but. j) A la fin d’une
partie durant la saison, il pourra y avoir poignée de main, à moins que
l’officiel de la partie ne le jugeant pas opportun ou à cause de manque de
temps pour terminer la partie à l’heure prévue. 7.05 PARTIES Pré-requis pour une partie;
Nombre minimum de joueurs (voir Livre des
règlements administratifs) a) Au simple lettre, une équipe doit se présenter au début d'une partie avec
un minimum de huit (8) joueurs en uniforme, plus un (1) gardien de but. b) S'il y a récidive dans une saison à ne pas respecter ce
règlement, l'équipe sera suspendue
pour fins d'enquête par le Conseil d'administration dont elle relève. c) Après le début d'une partie, si une équipe n'est pas en
mesure de placer sur la glace le nombre de joueurs requis par le jeu (1
gardien de but et 5 – 4 ou 3 joueurs selon les punitions), l'officiel met fin
à la partie, fait rapport sur la feuille de partie et l'équipe en cause perd
la partie. 7.06 REMISE DE PARTIES Le responsable du calendrier de
l'association opposée doit être averti au moins sept (7) jours avant le début
de ladite partie pour une remise de partie. L'équipe qui demande un changement de partie devra obligatoirement en
faire la demande au responsable des horaires de leur association qui lui
devra en aviser le responsable des horaires de l’association de l’équipe
adverse, ils devront communiquer le changement au statisticien et au site
internet LBF. Advenant le cas ou les deux
responsables des horaires ne parviennent pas à s'entendre sur la date et
l'heure de la remise de la partie, l'équipe qui a fait la demande de remise
pourra référer le cas au comité de discipline et règlements qui rendra une
décision finale et sans appel. 8.00 ÉQUIPE 8.01 CLASSIFICATION DES ÉQUIPES A.
Toutes les équipes
seront classifiées selon le tableau de Hockey Québec, du livre de règlements
administratifs, en vigueur au moment de formation de celle-ci. B.
Toutes les équipes,
sans exception, participent aux championnats de fin de saison de la ligue à
laquelle elle appartient dans les classes reconnues de Hockey Québec. C.
Pour la saison
régulière, 8.02 RESPECT DU
CALENDRIER Le calendrier initial doit être respecté.
Une partie ne pourra être remise à moins de raison majeure. Une partie pourra
être remise si une équipe joue dans un tournoi le jour même ou si elle est à
l'extérieur de la région. Les parties de la saison régulière devront toutes être jouées,
au plus tard à la date fixée pour la fin du calendrier. Aucune partie qui est
programmée ne pourra être cancellée sous aucun prétexte. Sanction pour non respect
du calendrier: (partie perdue par défaut, perte du point Franc-jeu et une
amende de 150$). 8.03 DISPONIBILITÉ DE CHAMBRE DES JOUEURS Une chambre de joueur devra être mise à la disposition de chaque équipe au moins une demi-heure (1/2) avant l'heure prévue pour le début de la partie. 8.04 ABSENCE D’UNE
ÉQUIPE Advenant le cas où une équipe ne
se présente pas à l'aréna au jour et à l'heure indiquée pour une partie : Si cette absence est causée par un
événement grave et incontrôlable, la partie sera reprise à une date décrétée
par les deux responsables des horaires des associations concernées. Si cette absence est causée par
une autre raison jugée non valable par l’association qui reçoit, le cas sera
référer au comité de discipline et règlements de la ligue, les sanctions
suivantes s’appliqueront à l’association fautive : a)
Partie perdue par
défaut incluant la perte du point Franc-jeu. b)
Suspension de
l’entraîneur. c)
Compensation à payer
pour les frais de glace et d'officiels à l’association qui reçoit. d)
Une amende de
$150.00 pour non respect du calendrier sera imposée par la ligue. 8.05 JOUTE CONTREMANDÉE a)
L'équipe incapable
de jouer une partie à l'heure et au jour indiqué doit obtenir l'approbation
du responsable des horaires de son association pour contremander cette
partie. b)
Le responsable des
horaires qui demande un changement devra en faire la demande au responsable
des horaires de l’autre équipe impliquée, si les deux sont d’accord, le
demandeur envoie le changement par fax au statisticien. c)
Les responsables des
horaires de chaque association seront les seuls à autoriser tout changement
ou modification du calendrier des parties de la saison régulière et doivent
en aviser le statisticien et le site web LBF par courriel ou par télécopieur
(FAX). d)
Le responsable des
horaires de l’association opposée doit être averti au moins deux (2) jours
avant le début de ladite partie. 8.06 JOUTE PROGRAMMER
QUI EST EN RETARD Advenant le cas où une équipe se
présente à l’aréna au jour et à l’heure indiqués pour une partie et que
celle-ci est en retard et est causé par un événement incontrôlable et que la
partie peut se jouer en respectant les heures limites de début de parties de
fin de soirée. La partie devra se jouer (délai maximum : deux (2) heures
après l'heure prévue du début de la partie). C’est l’association qui reçoit
qui décide de reprendre la partie à une date ultérieure. Advenant un événement majeur et
incontrôlable, la partie sera reprise à une date décrétée par les deux
responsables des horaires des associations concernées. 9.00 OFFICIEL ET
OFFICIELS HORS GLACE a)
Pour les divisions Novice, Atome et Pee
Wee, la présence minimum de deux (2) officiels est
requise. L'obligation à trois (3) officiels (arbitre/juge de ligne) n'est
qu'au Bantam et Midget. En cas de force majeure, la partie pourra
être officiée par deux (2) officiels.
Les officiels pour les parties locales sont sous la
responsabilité de l’association hôtesse. Ils seront aussi sous la
responsabilité de l’association hôtesse en ce qui concerne leur rémunération,
leur conduite et leur tenue vestimentaire. L’association a
l’obligation de fournir à l’arbitre en chef, les dates des parties de saison. b) Les officiels hors glace (marqueur et
chronométreur) sont la responsabilité de l’association hôtesse et ce, dans
tous les domaines (discipline, compétence, rémunération, etc.). Le Comité de
discipline et règlements se garde le privilège de suspendre (ou réprimander)
tous ou un de ces officiels advenant le cas où des plaintes sérieuses
auraient été présentées et/ou constatées suite aux manquements observés par
rapports aux tâches assignées. c) Le comité de discipline et règlement de c)
Aucun officiel ou officiel hors glace non-accrédité à Hockey
Québec et à Hockey Estrie pour l’année en cours ne pourra officier les
parties de d)
Chaque officiel devra être assigné par l’arbitre en chef de son
association. 10.00 FEUILLES DE POINTAGE ET STATISTIQUES 10.01 DE POINTAGES 10.02 FEUILLES DE POINTAGES ET
D’ALIGNEMENT a)
Toute
personne officiant derrière le banc doit être un membre et son nom doit être
inscrit sur la feuille de pointage, à défaut de quoi l'équipe perdra la
partie s'il y a contestation d'admissibilité qui fait la preuve que la
personne était inadmissible. b)
Lorsqu'une
équipe utilise un joueur affilié, elle devra l'indiquer sur la feuille
d’alignement par les initiales J.A. c)
A moins de preuve contraire
acceptée par le Comité de discipline concerné, tout membre est considéré
avoir pris part à une partie si son nom apparaît sur la feuille de pointage. 10.03 PARTIE HORS-CONCOURS PRÉ-SAISON Les feuilles blanches et vertes des rapports de parties
hors - concours et pré - saisons devront être postées ou télécopiées au
statisticien de la ligue au plus tard le lundi suivant la fin de semaine
d'activités. 10.04 PARTIE HORS-CONCOURS OU ÉCHANGES CULTURELS En tout temps, une permission
devra être obtenue de l’association concernée pour une partie hors - concours
et une permission de la ligue pour un échange culturel (formulaire permission
pour partie hors-concours ou échanges culturels). En tout temps, une permission devra être obtenue par la
région pour une partie hors – concours ou échanges culturels en dehors de 10.05 POINTS
TRADITIONNELS ET POINTS FRANC-JEU VOIR LIVRE DE RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS DE HOCKEY QUÉBEC 10.06 DÉPARTAGE D’ÉGALITÉ VOIR LIVRE DE RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS DE HOCKEY QUÉBEC 11.00 PARTIE DE SAISON, HORS-CONCOURS ET EN
TOURNOI OU FESTIVAL 11.01 SUSPENSIONS
PURGÉES ET ÉCOPÉES PENDANT UNE PARTIE DE SAISON, HORS-CONCOURS ET/OU TOURNOI-
FESTIVAL Toutes les parties de la saison régulière, hors-concours
et en tournoi jouées par une de vos équipes dont un avis de sanction est
décerné à un joueur et/ou un entraîneur doivent être déclarées
obligatoirement au statisticien de Toutes les équipes devront faire la preuve au
statisticien de Lors des tournois, championnats régionaux et championnats
Interrégionaux, une photocopie du rapport de partie doit être télécopiée dans
les cinq (5) jours suivant la fin de l’évènements au statisticien de Tant que cette photocopie
n’est pas transmise au statisticien de 11.02 NOMBRE DE TOURNOIS OU DE FESTIVALS
Advenant l'impossibilité de respecter le nombre requis de
tournois ou de festivals dans la ligue et/ou la région, une demande spéciale
devra être acheminée au Vice-président de Hockey Estrie responsable du
dossier tournoi. 12.00 PROTÊT, CONTESTATION D’ÉLIGIBILITÉ ET APPEL Toutes ces requêtes doivent être faites selon les règlements
de Hockey Québec au Comité de discipline et règlements de 12.01 PLAINTE Pour une plainte concernant un règlement de 12.02 SUSPENSION AUTOMATIQUE Dans le cas où une équipe alignerait un ou des joueurs
sous le coup d'une suspension automatique prévue aux règlements de Hockey
Québec et/ou de l'A.C.H. et/ou des règlements de la ligue, la partie est
automatiquement perdue et le cas est référé au comité de discipline et
règlements de la ligue. 12.03 JOUEUR AFFILIÉ AU BB ET CC SUBISSANT UNE
SUSPENSION Lors de suspension d’un joueur affilié dans une partie double
lettres BB ou CC, le gouverneur BB ou CC de l’association concernée est tenue
d'en aviser le gouverneur simple lettre de l’association concernée. Le
gouverneur de l’association du joueur devra aviser le statisticien de la
ligue simple lettre. 12.04 RÉDUCTION DE SUSPENSIONS Les entraîneurs doivent s’assurer obligatoirement que le
nom du ou des joueurs suspendus apparaît sur la feuille du rapport de partie
(coin supérieur gauche pour l’équipe qui est visiteur, coin supérieur droit
pour l’équipe qui est local. Ex : 1 de 1 ou 1 de 2, etc...).
Advenant la non-inscription du nom ou des noms, la partie ne sera pas
comptabilisée au dossier du joueur pour réduire sa suspension et les
règlements qui s’en suivent s’appliqueront. 12.05 MEMBRE SUSPENDUS A. Lors d'une partie toute
équipe qui utilise les services d'un membre suspendu (joueurs, entraîneurs,
assistant-entraîneurs) perd automatiquement cette partie. B. Il est de la
responsabilité de l'association qui inscrit un membre de s'assurer qu'un
joueur, un entraîneur ou un entraîneur adjoint (AA, BB, CC, A, B et C), qui
apparaît sur la liste de Hockey Estrie des membres suspendus au début d'une
saison, aie obtenu par écrit la permission du directeur de division avant de
jouer sa première partie régulière de la saison. L'association
fautive recevra une amende de $ 200.00 et le membre en question sera référé
au comité discipline et règlements de 12.06 RAPPORT
DE PARTIE ET MARQUEUR A. On demande au marqueur d’appuyer plus fort sur les
rapports de parties afin de rendre la dernière feuille de rapport tout à fait
lisible. B. Le marqueur doit indiquer sur le rapport de partie les
suspensions encourues par les joueurs et par les entraîneurs (référence HQ). C. Le numéro de la joute doit être obligatoirement écrit sur
le rapport de D. La feuille de pointage de la partie doit être signée par
l’un des entraîneurs présent à l’arrière du banc des joueurs. Sinon,
l’entraîneur chef est suspendu pour la partie suivante. Cette décision est
finale et sera référé au comité de discipline de E. Le marqueur indique aussi si la troisième (3e)
période s’est terminée. F. Les règlements de G.
Lorsqu’une équipe
utilise un joueur affilié, l’indiquer sur le rapport de la partie par les
initiales JA jusqu’à ce qu’il obtienne le statut de joueur gradué. 13.00 MODIFICATION ET APPROBATION DES RÈGLEMENTS
DE Des ajouts, des modifications ou des retraits à la
réglementation de Les règlements de la saison régulière ainsi que les
formulaires de Ce document a été préparé le 6 avril
2010 et corrigé à l’assemblée du 12 avril par |
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